Conditions Générales

La boutique en ligne du site web www.MOTOR-BIKES.fr ou www.MOTORBIKES675.fr a été mise en place par Sébastien AVY, qui est l'exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.MOTOR-BIKES.fr et www.MOTORBIKES675.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société AVY Sébastien dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  1. notice légale permettant une identification précise de la société MOTOR BIKES

  2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

  3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

  4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

  5. l'existence d'un droit de rétractation

  6. la durée de validité de l'offre ou du prix

  7. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an

  8. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales



Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MOTOR BIKES au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société MOTOR BIKES.

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MOTOR BIKES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Les factures sont disponibles lors de l'envoi de la commande en fichier PDF uniquement a télécharger et a imprimer depuis votre espace client.

Article 8 : Informations sur les produits
La société MOTOR BIKES présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande: le règlement par Carte Bancaire sécurisé 3D Secure via banque CIC ou Chèque bancaire ou Paypal. Le consommateur garantit la société MOTOR BIKES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société MOTOR BIKES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société MOTOR BIKES se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société MOTOR BIKES a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par mail à la société MOTOR BIKES une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Les commandes avec un délai supérieur à 10 jours peuvent faire dans le cas d'un acheteur pressé et d'un délai exact incertain, l'objet d'une annulation de notre part et d'un remboursement immédiat et ce sans préavis.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France Métropolitaine Corse Monaco Belgique et Luxembourg. Nous ne livrons pas les commandes passés depuis ou a destination des DOMS TOMS ou d' autres pays. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société MOTOR BIKES, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par la poste en Colissimo Suivi ou en lettre MAX ou en Chronopost. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En . Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quand à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. En aucun l'acheteur ne peut pretendre a un remboursement des frais de livraison.

L'acheteur est pleinement conscient que lorsqu'il choisi l'envoi en lettre simple pour de tout petits objets d'un montant faible (voulant ainsi économiser sur les frais de ports en ne choisissant pas un envoi recommandé), il n'y a aucun suivi et il y a un risque "certes faible" mais existant que l'objet n'arrive jamais. Aucune réclamation dans ce cas ne sera acceptée.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à :
MOTOR BIKES

11 LOT PASTORALES HAUTES

83670 BARJOLS


Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société MOTOR BIKES le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Pour des pièces universelles se montant sur plusieurs machines; Le fait de préciser le modèle et l'année de votre moto, ne garantie pas à 100% de la compatibilité des pièces. En cas d'impossibilité de vérifier de notre coté si la pièce achetée est compatible avec votre moto, vous recevrez la pièce que vous avez acheté: (référence, taille, forme, cotes...). En aucun cas nous ne pourrons étre tenu responsable de la non compatibilité des ces pièces avec votre moto.

4-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société MOTOR BIKES en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
14-c : a réception de la réclamation, la société MOTOR BIKES attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société MOTOR BIKES dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
MOTOR BIKES

11 LOT PASTORALES HAUTES

83670 BARJOLS

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société MOTOR BIKES.

Au cas ou l'objet ne correspond pas a votre attente, le retour des objets est a votre charge et vous êtes remboursé du prix de l'objet (moins vétusté s'il y a) en bon d'achat valable 6 mois sur le site. En cas d'erreur de livraison, les frais d'envoi sont à la charge de la société MOTOR BIKES, un nouvel objet vous est retourné (retour a notre charge) ou bien vous êtes intégralement remboursé (+ frais de retour a notre charge); sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits
Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches ou sur l'emballage des produits. Boitiers electroniques et batteries 1er prix garantie de 6 mois. Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication et dans le cadre d'une utilisation normale. La garantie est strictement limitée au remplacement gratuit de la pièce reconnue défectueuse. Cette garantie ne s’étend pas et n’est pas couverte aux conséquences résultant d’une détérioration causée par une usure normale ou celle motivée par un mauvais usage, défaut d’entretien, surcharge, mauvais montage. La garantie des pièces techniques ne s’applique qu’à tout matériel monté par un professionnel du milieu motocycle. Dans le cas contraire, la garantie n’est pas acceptée.

Les pièces dites "RACING" ne disposent d'aucune garantie et sont réservés à un usage sur CIRCUIT uniquement. Nous dégageons toute responsabilité quand à l'utilisation de ces produits sur route ouverte. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, MOTOR BIKES pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 16 : Droit de rétractation
A compter du 14 juin 2014 0:00. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours (au lieu de 7 jours avant cette date) pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société MOTOR BIKES : en vous connectant sur notre site dans la rubrique
"suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à MOTOR BIKES, 11 Pastorales Hautes 83670 BARJOLS
Les produits ne devront pas avoir été utilisés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Si vous refusez un colis non endommagé ou si vous laissez délibérement un colis en instance à la poste; afin de vous éviter des frais de retour, votre remboursement sera décompté des frais d'envoi (même si envoi gratuit).
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MOTOR BIKES fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.

Les commandes spéciales en 48h ou avec un délai de 7jours ouvrables: telles que les bulles, les pots d'échappements, silencieux, lignes, collecteurs, embrayages, ressorts de fourche... ainsi que les boitiers électroniques et l'outillage, n'étant pas reprises par nos fournisseurs ne peuvent faire l'objet d'aucun retour. Les kits chaînes, couronnes, pignons et tubes de fourche font l'objet d'une décote de 20% (appliqué par notre fournisseur) sur le prix d'achat pour tout retour sous 7 jours. Au delà plus aucune reprise ou échange n'est possible.

Article 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société MOTOR BIKES, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


Article 22 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société MOTOR BIKES intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société MOTOR BIKES dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société MOTOR BIKES, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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